TMP et TPV : quel régime d'imposition sur ma vente d'or ?
Cochez Justifiable si vous possédez une preuve d'acquisition à votre nom : facture, acte d'acquisition, déclaration de donation ou de succession.
1. TMP : la Taxe sur les Métaux Précieux
Si vous ne pouvez pas justifier du prix et de la date de votre acquisition, votre transaction sera soumise à la TMP soit 11.50 % de taxe qu'il y ait plus-value ou moins-value. Pour information, depuis mars 2015, l'or à destination de la fonte dont la valeur reste inférieure à 5 000.00 euros n'est plus soumis à la TMP.
2. TPV : la Taxe sur les Plus Values
Si vous pouvez justifier du prix et de la date de votre acquisition, la TPV peut être plus intéressante pour vous. Voici comment elle fonctionne :
- Si vous avez réalisé une plus-value entre la date de votre acquisition et la date de revente, cette plus-value sera imposée à 36.20 % (et non le prix total de la revente).
- Le montant de la plus value imposable est allégé de 5.00 % par an à partir de 0 années de détention, ce qui veut dire que l'imposition disparaît au bout de 20 ans.
- Aucune taxe n’est applicable si le prix de revente est inférieur au prix d’acquisition.
Nous calculons pour vous le montant des taxes en fonction des indications que vous nous fournissez (si justifiable, prix et date d'acquisition) et nous appliquons la plus intéressante pour vous. N'hésitez-pas à vérifier le détail du calcul et à nous contacter au 0 800 232 232 (appel gratuit depuis un poste fixe) si vous avez la moindre interrogation.
Si vous cochez la case “Justifiable”, pensez à nous fournir le justificatif correspondant dans le kit avec votre envoi d'or.